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Arrêté ministériel du 1er juillet 1971 modifiant les arrêtés ministériels des 8 juin 1967 et 2 octobre 1969 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 62   DDG 22/02/2016
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 5

en ce qui concerne les hopitaux universitaires
  AMAF 08/11/1973