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Intitulé

Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2008
Page:	67022

Avis du Conseil d'Etat

43685

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement pour chacun des organismes consultatifs, d'agrément ou assimilés visés par le décret et, au plus tard, lors du renouvellement intégral des mandats des membres de ces organismes

Art. 1er et 2 :
A) pour le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois: 13/01/2009 (AGW 12/12/2008)
B) pour le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature: 14/03/2009 (AGW 29/01/2009)
C) pour le Comité de Concertation de la Navigation intérieure: 15/06/2009 (AGW 30/04/2009 publié au MB 05/06/2009)
D) pour le Conseil supérieur du Logement: 17/06/2009 (AGW 23/04/2009)
E) pour le Conseil wallon de la Politique scientifique: 28/06/2009 (AGW 30/04/2009 publié au MB 18/06/2009)
F) pour la Commission régionale de l’Aménagement du Territoire et la Commission d’avis sur les recours en matière d’urbanisme: 20/07/2009 (AGW 05/06/2009)
G) Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable: 01/02/2011 (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable)
H) Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation: 16/06/2014 (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation)

Art. 9 (Commission régionale de l’Aménagement du Territoire): 20/07/2009 (AGW 05/06/2009)
Art. 11 à 14 (Comité de Concertation de la Navigation intérieure): 15/06/2009 (AGW 30/04/2009 publié au MB 05/06/2009)
Art. 33 à 39 (Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi): 01/07/2009 (AGW 27/05/2009)

Période de vigueur

du 13/01/2009 au ...

Remarques Les dispositions légales, réglementaires ou statutaires antérieures à l'entrée en vigueur du décret qui régissent le fonctionnement et l'organisation des organismes visés par l'article 1er et qui ne respectent pas les règles instaurées par l'art. 2, § 1er, sont abrogées (art. 2, §2).