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Intitulé

Loi du 23 juin 1999 accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1999
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1999
Page:	34229

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000