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Arrêté ministériel du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 20		AR	22/12/2005