Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/12/1994
Article / Artikel 2 En ce qui concerne les organismes visés à l'art. 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 01/12/1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne		AGW	17/11/1994