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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 2018 interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2018
Page:	66504

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: 14/10/2018

TT

Période de vigueur

du 27/08/2018 au 14/10/2018