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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 17 septembre 2007 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/11/2007
Annexe / Bijlage I Art. 1, 3°, g) et h) en ce qui concerne les spécialités XENETIX 300 et XENETIX 350	AR	21/12/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2007
Annexe / Bijlage I	AR	21/12/2001