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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/03/1989
Article / Artikel 1   ArrêtCE 16/12/1991