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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	08/09/2007
Article / Artikel 2bis		AR	15/10/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	16/08/2008
Article / Artikel 2		AR	10/07/2008