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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 coordonnant les l'arrêté royal du fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/04/1951
Page:2940
Avis du Conseil d'Etat 1624