NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l’Etat à gestion séparée] Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que service de l'Etat à gestion séparée
Vig.: art. 14, 3°: "des articles 25, § 6, 27, § 2 et 32, § 2 dans leur nouvelle rédaction insérée dans l’arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l’Etat à gestion séparée, qui doivent entrer en vigueur pour chaque établissement au plus tard le 1er juillet 2018".
