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Article / Artikel 7

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 3 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 2	DCF	17/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: décret 19/07/2007, art. 10.	DCF	19/07/2007