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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Article / Artikel 8   AR 25/10/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2007
Article / Artikel 1   AR 07/11/2000