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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la région wallonne du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1992
Page:	15087

Avis du Conseil d'Etat

21108

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Modification du champ d'application art. 6 (§§ 3 et 4) et annexe II : voir AGW 27/02/2003, art. 48 (MB 14/03/2003, p. 12466).