help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1957 abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi du des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1957
Page:5294
Avis du Conseil d'Etat 5746