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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 juin 2007 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2006 par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité telle qu’elle est prévue par l’arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 7   AR 23/01/2004
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Tous / Alle   AR 01/05/2006