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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 6		L	27/02/1987

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/2009
Article / Artikel 1		AR	09/02/2009