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Article / Artikel 10

Arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Article / Artikel 12   AMAF 18/03/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 26/07/2007
Article / Artikel 6   AMAF 28/06/2007