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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 5bis Art. 8, 1°	AMAF	14/09/1989
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5bis Art. 8, 2°: vig.: - pour les agents des niveaux B, C et D : 08/03/2005 - pour les agents du niveau A : 01/09/2005	AMAF	14/09/1989