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Livre / Boek I, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk III

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1	AGW	21/04/2016
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	12/04/2006
Article / Artikel 20 Chapitre III devient Chapitre II	AGW	15/02/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 24 En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.	AGW	18/12/2003