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Arrêté ministériel du 7 décembre 1973 relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/12/1975
Article / Artikel 7   AMAF 04/07/1975