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Intitulé

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 135/2003 du 22 octobre 2003

"- annule, à l’article 15, § 1er, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale, modifié par l’article 2 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002, les mots « en ce compris le premier élu de la liste »;
- (...)."


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Numéro: 135/2003
Nature de l'acte: Arrêt de la Cour constitutionnelle
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/02/2004
Edition:2
Page:10254
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: jour de publication

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 18/07/2002

Période de vigueur du 18/07/2002 au ...