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Circulaire du 15 avril 1988 - Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs - Instructions générales du 6 juin 1962 (MB 4 juillet 1962) - Modification (amateurs d'oiseaux et pinsonniers)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	06/06/1962