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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 2 Cette modification entre en vigueur année après année, à l'exception des trois premières années académiques qui entrent en vigueur le 15 septembre 2006 (voir art. 105).		AGCF	17/07/2002