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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1980
Page:	7055

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication