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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 juillet 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/08/1956
Article / Artikel 2   AReg 23/08/1948
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/08/1956
Article / Artikel 3   AReg 23/08/1948