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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 18 avril 2005 fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 3   AR 13/10/2006