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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/09/2006
Annexe / Bijlage		AR	23/10/1964

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/09/2006
Article / Artikel 3		AR	14/08/1987

Modifications indirectes apportées à cet article