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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2000
Edition:1
Page:39238
Avis du Conseil d'Etat 30552
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/11/2000 au 01/06/2015