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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 5 La formule "plus d'application après le 1er janvier 2005" est interprétée comme équivalant à "abrogé à partir du 01/01/2005, l'art. 6 de l'arrêté 07/07/2006 prévoyant d'ailleurs que l'art. 5 produit ses effets le 01/01/2005.		AGW	07/07/2006