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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72760

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 22: "le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de dix jours à compter du jour de sa publication")

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...