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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun]
Arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	27/08/2006
Chapitre / Hoofdstuk I	AMAF	14/09/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	27/08/2006
Article / Artikel 1	AMAF	14/09/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	27/08/2006
Tous / Alle En combinaison avec l'abrogation du chapitre II par l'arrêté du 10/06/2006	AMAF	14/09/2004