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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun]
Arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun


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Analyse
Article  

Article / Artikel 14

  

Article / Artikel 15

  

Article / Artikel 16

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

L

10/04/1990

Article / Artikel 4

L

10/04/1990

Article / Artikel 6

L

10/04/1990
Textes modifiants
Nature Date    

AR

12/08/2008

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

14/09/2004

  

AR

01/09/2004

  

AR

26/06/2002