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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1992
Page:	21932

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

21839

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/10/1992 au ...

Remarques Art. 1: approbation
Art. 2 à 13: dispositions modificatives de lois et arrêtés

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts	30/09/1992
CGAF	30/09/1992