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Intitulé

Decreet van 19 december 2003 houdende bepalingen tot begeleiding van de tweede aanpassing van de begroting 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2003
Edition:2
Page:62341
Avis du Conseil d'Etat 36030
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...