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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/08/2006
Article / Artikel 22		AGCF	30/08/1996