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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 juillet 2006 instituant une majoration des suppléments d'âge visé aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 8   AR 25/10/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 2   AR 18/12/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 1   AR 03/08/2007