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Article / Artikel R404

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 31	AGW	01/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 7	AGW	06/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 29	AGW	06/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/12/2006
Article / Artikel 1	AGW	23/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/12/2006
Article / Artikel 2	AGW	23/11/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel R468 Il ne faut plus tenir compte de cette abrogation car l'art. R468 qui la prévoit, a été abrogé par l'art. 32 de l'arrêté du 06/12/2006 en date du 01/01/2007.	Code	03/03/2005

Exécutions

Nature

Date

AMRW

18/06/2009