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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1966 portant transfert d'attributions en matière d'Affaires africaines


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1966
Page:10275
Avis du Conseil d'Etat --