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Chapitre / Hoofdstuk X, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	31/05/2006
Article / Artikel 21		AR	24/05/2006