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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 juli 2001 betreffende de bepaling van de forfaitaire subsidiebedragen voor het basisaanbod van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2001
Page:30197
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2007