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Intitulé

Arrêté royal du 7 fevrier 2014 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2014
Edition:2
Page:18234
Avis du Conseil d'Etat 54810
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...