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Article / Artikel 24

Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2006
Article / Artikel 11   L 19/07/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/02/2006
Article / Artikel 2   L 07/03/2006