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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	08/11/1974
Article / Artikel 7		AR	10/02/1967