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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 septembre 1950 complétant l'arrêté du Régent du 29 octobre 1946 fixant les indemnités pour frais de séjour et pour frais de parcours des personnes étrangères à l'administration et faisant partie de certaines commissions relevant du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 954