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Article / Artikel 13

Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 100		DCF	02/06/2006