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Article / Artikel 33

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 16 Vig.: "le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical"	AR	06/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 29	AR	23/05/2006