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Article / Artikel 14

Règlement particulier du 7 septembre 1950 du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/03/2006
Article / Artikel 3		BVR	18/11/2005