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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2018
Page:76590
Avis du Conseil d'Etat 63841
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/10/2018 au ...