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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1982
Page:10800
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.